Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°133 du 19 juillet 2022

 

Actes du 31 janviers 2022 au 19 juillet 2022

 

SOMMAIRE N°133 publié le 19 juillet 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- procès verbal d’examen au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 31 janvier 2022 ;

- procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 31 janvier 2022 ;

- procès verbal d’examen au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 30 mai 2022 ;

- procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 30 mai 2022 ;

- procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 07 juin 2022 ;

- procès verbal d’examen au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique en date du 16 juin 2022 .

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ- PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

- décision tarifaire n° 11301 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de EAM PH VIEILLISSANTES LES MARRONNIERS – 830015228 ;

- décision tarifaire n° 11551 portant fixation du forfait global de soins pour 2022 de EAM LES MURIERS – 830016713 ;

- décision tarifaire n° 13805 portant fixation du prix de journée pour 2022 de IME BELL’ESTELLO – 830100053.

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES – LE LUC

- décision de délégation de signature en cas d’absence du directeur à M. DE BERNIERES ;

- décision de délégation de signature en cas d’absence du directeur à Mme ROUX ;

- décision de délégation de signature en cas d’absence du directeur à Mme POISSON.

 
 

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