Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°134 du 20 juillet 2022

 

Actes du 18 juin 2022 au 20 juillet 2022

 

SOMMAIRE N°134 publié le 20 juillet 2022

CABINET DU PRÉFET

- Arrêté préfectoral n° 2022-92 en date du 18 juin 2022 accordant la médaille d’honneur régionale,départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022 .

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° DCL-BCLI-2022-259 portant surclassement démographique de la commune de Brignoles dans la catégorie des communes de 20 000 à 40 000 habitants et abrogeant l’arrêté préfectoral n° DCL-BCLI-2022-230 du 30 juin 2022.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires au programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, sur le territoire de la commune de La Londe-les-Maures et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de La Londe-les-Maures avec le projet, au bénéfice de la communauté de communes Méditéranée Porte-des-Maures (CCMPM) ;

- Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de restauration immobilière du centre ancien de Draguignan, au bénéfice de la commune ;

- Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de restauration immobilière de l’ancienne maison des Comtes de Provence, sur le territoire de la commune de Brignoles, au bénéfice de Var Aménagement Développement ;

- Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération de restauration immobilière de l’îlot « Barbaroux », sur le territoire de la commune de Brignoles, au bénéfice de Var Aménagement Développement.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/GPF1/2022-01 en date du 19 juillet 2022 portant autorisation temporaire de circulation d’autobus urbains sur le territoire des communes du Beausset, du Castellet (83300) et de signes (83870), à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1 « édition 2022 ».

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-52 du 19 juillet 2022 déclarant l’état d’ alerte sécheresse pour la zone Durance .

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-58 du 19 juillet 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse sur la zone Verdon .

- Ordre de chasse particulière n°057/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière n°060/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière n°063/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière n°059/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Ordre de chasse particulière n°058/2022 en vue de la destruction de sangliers.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-91 autorisant l’exercice du droit de préemption urbain par la métropole Toulon Provence Méditerranée, pour l’acquisition d’un bien sis 89 Avenue du Char Verdun, rue François Paul à La Valette-du-Var en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.


HOSPICES CIVILS DE LYON - HÔPITAL RENÉE SABRAN

- Décision n°22-104 du 13 juillet 2022 pour l’hôpital Renée Sabran, attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public sur les espaces jouxtant l’accès à la plage de la Vignette de l’hôpital, ayant vocation à participer à l’accueil et au confort des usagers.

 
 

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  • > raa 134 du 20 juillet 2022 - 6.9 Mo - 20/07/2022
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