Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°135 du 21 juillet 2022

 

Actes du 13 juillet 2022 au 21 juillet 2022

 

SOMMAIRE N°135 publié le 21 juillet 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/23/MCI du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Philippe DE MESTER, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Arrêté préfectoral n°2022/24/MCI du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

- Arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 portant rectification d’une erreur matérielle reportée au sein de l’arrêté du 07 juillet 2022 prescrivant la mise en conformité de la source et du forage de Maraval situés sur le territoire de la commune de Gonfaron dans le département du Var et portant sur : - la déclaration d’utilité publique : - des travaux de prélèvement d’eau ;- des périmètres de protection de la source et du forage de Maraval, situés sur le territoire de la commune de Gonfaron ; - l’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée situés sur le territoire de la commune de Gonfaron ;- l’autorisation d’utiliser l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; au bénéfice de la commune de Gonfaron.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral DDTM/SUAJ n° 2022/13 du 18 juillet 2022 portant ouverture et organisation d’une enquete publique relative à la demande d’autorisation environnementale concerna t la vidange du barrage de Carcès, situé sur la commande de Carcès ;

- Arrêté préfectoral DDTM/SUAJ n° 2022/11 du 18 juillet 2022 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la demande de création d’un déversoir d’orage de la station d’épuration (STEP) du Batailler sur la commune de Bormes-les-Mimosas.


INTER - PRÉFECTORAL

- Arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2022 portant mesures de restrictions temporaires de navigation et d’activités nautiques sur la retenue de Fontaine L’Évêque,barrage de Sainte-Croix-du-Verdon dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.

- Arrêté inter-préfectoral portant approbation du document d’objectifs et de la charte des sites NATURA 2000, FR9301613 Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « Rade d’Hyères », FR9310020 Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Iles d’Hyères », FR9312008 Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Salins d’Hyères et des Pesquiers »

 
 

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