Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°138 du 26 juillet 2022

 

Actes du 26 juin 2022 au 26 juillet 2022

 

SOMMAIRE N°138 publié le 28 juillet 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2022-07-002 ESC du 26 juillet 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire de la commune de Le Luc-en-Provence.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n° 83-2022-00092 du 23/06/2022 relatif à la réhabilitation de l’émissaire de surverse du poste de relevage de la plage du Rayol sur la commune du Rayol-Canadel.

- Décision tacite du dossier 22-006 en date du 12 juillet 2022.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ/2022/15 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation de défrichement liée au projet de centrale photovoltaique au sol prévue aux lieux-dits « Rup Colle Requier et Brama » et « Les Clos et Bury » sur la commune de Montmeyan.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ/2022/12 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole portégée (ZAP) sur la commune de Figanières.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 22/153 du 26/07/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Théry MERLE (n° Ordre 32805).

INTER – PRÉFECTORAL

- Arrêté inter préfectoral des 19 et 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté inter préfectoral du 26 juillet 2013 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Six-Fours-les-Plages, dans la lagune du Brusc d’une Zone de mouillages et d’équipements légers.

 
 

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