Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°139 du 28 juillet 2022

 

Actes du 29 juin 2022 au 28 juillet 2022

 

SOMMAIRE N°139 publié le 28 juillet 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral portant autorisation des mesures de palpations de sécurité pour le service interne de la sécurité de la SNCF.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n° 2022/25/MCI du 28 juillet 2022 portant délégation de pouvoir à M. François BLAND, directeur de l’agence territoriale de l’office national des forêts, pour les départements des Alpes-Maritimes et du Var ;

- Arrêté préfectoral n° 2022/26/MCI du 28 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Natacha CHICOT, rectrice de l’académie de NICE .

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2022-04 du 28 juillet 2022 portant organisation de la Direction départementale des territoires et la mer du Var ;

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-63 du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 4 juillet relatif à l’état de sécheresse pour la zone Gapeau et plaçant cette zone en crise sécheresse.

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FRÉJUS – SAINT-RAPHAEL

- Décision n° 88-2022 portant délégation de signature à Madame Fébronie TRICHEUX, Directrice du Pôle Performance Environnement Hotemière et Ingénieries Techniques du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphael, du Centre Hospitalier de Saint-Tropez, de la gestion de l’EHPAD Les Migraniers de Grimaud et de l’EHPAD Peirin de Cogolin.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté préfectoral portant autorisation d’exploitation forestière en forêt domaniale des Maures sur la commune du Cannet-des-Maures ;

- Arrêté préfectoral portant autorisation d’exploitation forestière en forêt domaniale des Maures sur les communes des Mayons et du Cannet-des-Maures ;

- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 réglementant l’accès à la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures.

 
 

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