Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N°141 du 1er Aout 2022

 

Actes du 28 juillet 2022 au 01 aout 2022

 

SOMMAIRE N°141 publié le 1er Aout 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 01 août 2022 actant le transfert à l’É de l’installation hydraulique de sécurité (IHS) et d’installations nécessaires à la surveillance et à la prévention des risques miniers de la concession de bauxite dite « concession de Peygros » et du « permis d’exploiter de Blanquette » dit « Pex de Blanquette », sur le territoire des communes de Cabasse et du Thoronet.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2022-06 du 01 août 2022 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var, au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés et des accords-cadres passés par sa direction.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

- Arrêté préfectoral n°2022/059 du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté n°113 du 20 juin 2008 modifié portant nomination des correspondants de l’action sociale du ministère de l’intérieur dans le département du Var.

 
 

Documents associés :

  • > raa no141 du 1er aout 2022 - 7.7 Mo - 01/08/2022
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