Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N°143 du 02 Aout 2022

 

Actes du 18 juillet 2022 au 02 aout 2022

 

SOMMAIRE N°143 publié le 02 août 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 02 août 2022 portant modification de l’arrêté n° 69682 du 22 novembre 2021 portant désignation des membres et du président de la commission consultative économique de l’aérodrome d’Hyères-Le Palyvestre

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SRHU/2022-87 du 01 août 2022 relatif aux prélèvements sur l’année 2018 opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SRHU/2022-88 du 01 août 2022 relatif aux prélèvements sur l’année 2019 opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Crau en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de l’habitation.

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2022-31 du 01 août 2022 portant établissement de barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier et de la liste des cultures à haut rendement dans le département du Var pour l’année 2022.

- Arrêté préfectoral n° 2022/27/MCI du 02 août 2022 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral n°2022/24/MCI du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var.

- Arrêté préfectoral n° DDTM/MPCA/2022-05 du 01 août 2022 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer.

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BLE/2022-001 du 18 juillet 2022 accordant l’avenant n°3 à la concession de la plage naturelle des Salins à la commune de Saint-Tropez.

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BLE/2022-002 du 18 juillet 2022 accordant l’avenant n°2 à la concession de la plage naturelle des Graniers à la commune de Saint-Tropez.

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BLE/2022-003 du 18 juillet 2022 accordant l’avenant n°3 à la concession de la plage naturelle de la Bouillabaisse à la commune de Saint-Tropez.

 
 

Documents associés :

  • > raa no143 du 02 aout 2022 - 17.2 Mo - 02/08/2022
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