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RAA n°144 du 03 août 2022
Actes du 02 et 03 aout 2022
SOMMAIRE N°144 publié le 03 août 2022
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n° 2022-00008.PM.CAM.BV du 02 août 2022 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Solliès-Toucas.
Arrêté préfectoral n° 2022/BSP/PP/010 du 2 août 2022 instaurant un périmètre de protection à Toulon sur les plages du Mourillon.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté préfectoral n° 2022/28/MCI du 3 août 2022 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des Recettes de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES imputées sur le budget de l’État.
SOUS-PRÉFECTURE DE DRAGUIGNAN
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus.
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus.
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection sur la commune de Sainte -Maxime.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Délégation de signature du 02 août 2022 en matière de contentieux et de gracieux fiscal .
Documents associés :
- > raa no144 du 03 aout 2022 - 8.4 Mo - 03/08/2022
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