Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°146 du 05 aout 2022

 

Actes du 02 au 05 aout 2022

 

SOMMAIRE N°146 publié le 05 août 2022

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

- arrêté préfectoral du 2 août 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 juin 2022 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var.

INTER-PRÉFECTORAL

- Arrêté inter-préfectoral du 05 août 2022 portant mesures de restrictions temporaires de navigation et d’activités nautiques et aquatiques sur la retenue de Fontaine L’Évêque , barrage de Sainte-Croix-Verdon dans les départements du Var et des Alpes-Haute-Provence.

CENTRE HOSPITALIER D’HYERES

- Décision n°2022-04 portant délégation de signature.

 
 

Documents associés :