Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°147 du 08 aout 2022

 

Actes du 05 Mai 2022 au 08 aout 2022

 

SOMMAIRE N°147 publié le 08 août 2022

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté préfectoral du 11 juillet 2022 portant agrément de l’association ITINOVA au titre de l’article L.365-4 du code de la construction et de l’habitat ;

- convention de mise en œuvre de l’agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités scolaires entre l’état et l’association union diaconale du Var.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Ordre de chasse particulière N° 064/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière N° 065/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière N° 066/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière N° 067/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière N° 068/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière N° 069/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière N° 070/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière N° 071/2022 en vue de la destruction de sangliers ;

- Ordre de chasse particulière N° 072/2022 en vue de la destruction de sangliers .

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON -LA SEYNE SUR MER

- délégation de signature au pôle de la direction générale ;

- délégation de signature au pôle des ressources humaines ;

- délégation de signature au pôle ressources supports ;

- délégation de signature à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion ;

- délégation de signature à la direction des affaires médicales et de la recherche clinique ;
- délégation de signature au pôle soins.

CENTRE HOSPITALIER DRACENIE

- Décision N° 2022.0102 portant délégation de signature à Monsieur Adrien LATIL, directeur adjoint.

- Décision N° 2022.0152 portant délégation de signature à Madame Corinne TOMATIS, directrice adjointe.

- Décision N° 2022.0153 portant attributions et délégation de signature à Madame Pascale THEZELAIS, Directrice adjointe.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU VAR

- arrêté en date du 8 août 2022 portant subdélégation de signature du directeur départementale de la sécurité publique du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État

 
 

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  • > raa 147 du 08 aout 2022 - 10.6 Mo - 08/08/2022
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