Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°151 du 12 août 2022

 

Actes du 11 août au 12 août 2022

 

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T.) de survol ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
- Arrêté n°DCL/BERG/2022/269 du 11 août 2022 portant agrément de la SI « S&H », sise à Toulon (8300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;

SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
- Arrêté préfectoral N°02/2022-BIT du 12 août 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de LA MOLE du 4 septembre 2022 ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE ET DE LA MER
- Ordre de chasse particulière N°080-2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière N°081-2022 en vue de la destruction de sangliers ;
- Ordre de chasse particulière N°079-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE MEDITERRANEE
- Arrêté du 11 août 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes de Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
- Annexe 1 à l’arrêté de subdélégation de signature DIRMed relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.

 
 

Documents associés :

  • > raa no151 du 12 aout 2022 - 5.3 Mo - 12/08/2022
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