PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES
 Arrêté préfectoral portant création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T.) de survol ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
 Arrêté n°DCL/BERG/2022/269 du 11 août 2022 portant agrément de la SI « S&H », sise à Toulon (8300), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;

SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
 Arrêté préfectoral N°02/2022-BIT du 12 août 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires de LA MOLE du 4 septembre 2022 ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE ET DE LA MER
 Ordre de chasse particulière N°080-2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière N°081-2022 en vue de la destruction de sangliers ;
 Ordre de chasse particulière N°079-2022 en vue de la destruction de sangliers ;

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES DE MEDITERRANEE
 Arrêté du 11 août 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes de Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
 Annexe 1 à l’arrêté de subdélégation de signature DIRMed relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.