Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n°152 SPECIAL du 24 decembre 2020

 

Actes du 4 décembre 2020 au 23 décembre 2020.

 

Préfecture du Var

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière
Pôle Droits à conduire

- Arrêté préfectoral n° 2020/03/BSR/DS du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

- Arrêté préfectoral n° 2020/04/BSR/DS du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022.

- Arrêté préfectoral n° 2020/05/BSR/DS du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

- Arrêté préfectoral n° 2020/06/BSR/DS du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022.

- Arrêté préfectoral n° 2020/07/BSR/DS du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

- Arrêté préfectoral n° 2020/08/BSR/DS du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022.

- Arrêté préfectoral n° 2020/09/BSR/DS du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

 
 

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