Préfecture du Var

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière
Pôle Droits à conduire

 Arrêté préfectoral n° 2020/03/BSR/DS du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

 Arrêté préfectoral n° 2020/04/BSR/DS du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022.

 Arrêté préfectoral n° 2020/05/BSR/DS du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

 Arrêté préfectoral n° 2020/06/BSR/DS du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022.

 Arrêté préfectoral n° 2020/07/BSR/DS du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

 Arrêté préfectoral n° 2020/08/BSR/DS du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022.

 Arrêté préfectoral n° 2020/09/BSR/DS du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.