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RAA n°154 du 18 août 2022
Actes du 6 juillet 2022 au 18 août 2022
PREFECTURE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n°2022-00009.PM.CAM.VB autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Tourves ;
Arrêté préfectoral n°2022-65 du 17 août 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-68 du 12 août 2022 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Siagne et prolongeant l’état d’alerte renforcée sécheresse ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Acte N°2022-083-DEC-NOU-AUT-203. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP482156031. N°SIRET 482156031 00023 ;
Acte N°2022-083-DEC-NOU-205. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP913706784. N°SIRET 913706784 00018 ;
Acte N°2022-083-DEC-NOU-204. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP913893277. N°SIRET 913893277 00016 ;
Acte N°2022-083-DEC-NOU-202. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP901784017. N°SIRET 901784017 00013 ;
Acte N°2022-083-DEC-NOU-206. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP5392270009 N°SIRET 539227009 00039 ;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 16 août 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l’intérim de la Direction départementale des finances publiques du Var.
Documents associés :
- > raa no154 du 18 aout 2022 - 6.8 Mo - 18/08/2022
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