Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°154 du 18 août 2022

 

Actes du 6 juillet 2022 au 18 août 2022

 

PREFECTURE

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2022-00009.PM.CAM.VB autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Tourves ;
- Arrêté préfectoral n°2022-65 du 17 août 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-68 du 12 août 2022 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Siagne et prolongeant l’état d’alerte renforcée sécheresse ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-AUT-203. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP482156031. N°SIRET 482156031 00023 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-205. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP913706784. N°SIRET 913706784 00018 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-204. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP913893277. N°SIRET 913893277 00016 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-202. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP901784017. N°SIRET 901784017 00013 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-206. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP5392270009 N°SIRET 539227009 00039 ;

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Arrêté du 16 août 2022 chargeant un administrateur général des Finances publiques de classe normale de l’intérim de la Direction départementale des finances publiques du Var.

 
 

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  • > raa no154 du 18 aout 2022 - 6.8 Mo - 18/08/2022
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