PREFECTURE

CABINET
Bureau de la représentation de l’État

 Arrêté préfectoral n°95 conférant l’honorariat à M. Jacques LECOINTE, ancien mire de Trans-en-Provence ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Acte N°2022-083-DEC-NOU-210. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP915260178. N° SIRET 915260178 00016 ;
 Acte N°2022-083-DEC-NOU-207. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914561386. N° SIRET 914561386 00014 ;
 Acte N°2022-083-DEC-NOU-208. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914432703. N° SIRET 914432703 00017 ;
 Acte N°2022-083-DEC-NOU-209. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP528042773. N° SIRET 528042773 00044 ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - Pierrefeu-du-Var

 Décision n°2022/08/130 portant constitution du collège de l’article L,3211-2 du code de la santé publique.