PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n°2022-08-001 ESC du 22 août 2022 portant autorisation d’exploitation du Tunnel de Toulon, ouvrage complet de la traversée souterraine de Toulon, situé sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon ;
 Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/014 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral n°2022/36/MCI du 22 août 2022 portant délégation de signature au Colonel Guillaume DINH, commandant le groupement de gendarmerie du Var, pour les décisions relevant de l’article L.325-1-2 du Code de la route ;
 Arrêté préfectoral n°2022/37/MCI du 22 août 2022 portant délégation de signature au Colonel Guillaume DINH, commandant le groupement de gendarmerie du Var, pour les conventions relatives au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de gendarmerie ;
 Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de La Crau, afin de procéder aux études nécessaires à l’aménagement du tronçon n°2 (chemin des genévriers/RD58) et préalables au recalibrage de la RD29 avec voie verte du PR1+050 au PR3+050, au lieu-dit « Les Martins », au bénéfice du Conseil Départemental du Var et ses quatre annexes ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-76 du 22 août 2022 déclarant l’état de crise sécheresse pour la zone Siagne amont ;
 Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-77 du 22 août 2022 déclarant l’état d’alerte sécheresse pour la zone Siagne aval ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES ALPES-MARITIMES

 Arrêté préfectoral n°2022-159 du 22 août 2022, prescrivant à la société EDF concessionnaire de l’aménagement hydroélectrique de la Siagne sur la rivière Siagne dans les départements des Alpes-Maritimes et du Var les mesures nécessaires à la modification exceptionnelle du débit réservé en 2022.