PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

 Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/294 du 29 août 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le sdomaine funéraire de la SARL « POMPES FUNEBRES LE PAPILLON » 697 avenue Maréchal Juin – 83500 LA SEYNE SUR MER – Habilitation N° 22-83-0091.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

 Arrêté préfectoral n° 2022/30/MCI du 29 août 2022 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Dominique CHABERT, administrateur général des finances publiques, à la direction départementale des finances publiques du Var ;
 Arrêté préfectoral n° 2022/31/MCI du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Gérard BLANC, directeur départemental des finances publiques du Var par intérim ;
 Arrêté préfectoral n° 2022/32/MCI du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Gérard BLANC, directeur départemental des finances publiques du Var par intérim, en matière domaniale ;
 Arrêté préfectoral n°2022/33/MCI du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Gérard BLANC, directeur départemental des finances publiques du Var par intérim, pour la fixation des dates de fermeture des postes comptables et de la fixation des heures d’ouverture et de fermeture de la réception du public ;
 Arrêté préfectoral n° 2022/34/MCI du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Gérard BLANC, directeur départemental des finances publiques du Var par intérim, pour la gestion des cités administratives des Lices et de Lorgues à Toulon ;
 Arrêté préfectoral n° 2022/35/MCI du 29 août 2022 portant délégation de signature à M. Gérard BLANC, directeur départemental des finances publiques du Var par intérim, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Dossier 22-007 de la commission départementale d’aménagement commercial aux temes du procès-verbal des délibérations, lors de sa séance du 26 juillet 2022, sous la présidence de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var.