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RAA n°164 du 01 septembre 2022
Actes du 29 août 2022 au 01 septembre 2022
Sommaire n° 164 publié le 1er septembre 2022
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté préfectoral n° 2022-67 du 01 septembre 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Arrêté préfectoral n° 2022-68 du 01 septembre 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2022-04 du 29 août 2022 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste B351 « Notre-Dame-des-Maures ». Commune de La londe-les-Maures ;
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2022-01 du 29 août 2022 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste E211 « Les Bauquières ». Commune du Muy ;
Arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BFDFCI/2022-03 du 29 août 2022 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste E74 « Colle Dure / Rimonds ». Commune du Plan-de-la Tour.
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DU VAR
Arrêté n°2022-04 portant subdélégation de signature et d’ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var.
Documents associés :
- > raa no164 du 01 septembre 2022 - 7.9 Mo - 02/09/2022
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