Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°17 du 26 janvier 2022

 

Actes du 2 juillet 2021 au 25 janvier 2022 }

 

SOMMAIRE N°17 Publié le 26 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-01-25-DS-01 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 16 ans et plus–(Toulon-CPAM-CESLa-Colombe) ;
- Arrêté préfectoral n°2022-01-25-DS-02 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Sanary-sur-Mer) ;

BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L’ETAT

- Arrêté n°2021-73 en date du 2 juillet 2021 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ;
- Arrêté n°2021-80 en date du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté n°2021-73 du 2 juillet 2021 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2021 ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-018. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP907975395. N° SIRET 907975395 00019 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-019. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP808792652. N° SIRET 808792652 00036 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-020. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP490650579. N° SIRET 490650579 00025 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-015. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP789675717. N° SIRET 789675717 00027 ;
- Acte N°2022-083-DEC-MOD-016. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP518868906. N° SIRET 518868906 00042.

 
 

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  • > raa no17 du 26 janvier 2022 - 17.3 Mo - 26/01/2022
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