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RAA n°176 du 19 septembre 2022
Actes du 5 au 16 septembre 2022
Sommaire n° 176 publié le 19 septembre 2022
DIRECTION DES SECURITÉS
Arrêté préfectoral n° 2022/09-004 du 16 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément n° A/83-01-15 pour la formation aux gestes de premiers secours de l’association « Union de Développement des Premiers Secours du Var » (UDPS83)
DIRECTION DEPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES
Décision en date du 6 septembre 2022 ;
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Toulon ;
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de la Seyne-sur-Mer ;
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers d’Hyères ;
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Fréjus ;
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Fréjus ;
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Draguignan ;
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Brignoles.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ/2022/16 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation de défrichement liée au projet de centrale photovoltaique au sol prévue au lieu-dit « Saint-Guillaume », sur la commune de Méounes-lès-Montrieux.