Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°176 du 19 septembre 2022

 

Actes du 5 au 16 septembre 2022

 

Sommaire n° 176 publié le 19 septembre 2022

DIRECTION DES SECURITÉS

- Arrêté préfectoral n° 2022/09-004 du 16 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément n° A/83-01-15 pour la formation aux gestes de premiers secours de l’association « Union de Développement des Premiers Secours du Var » (UDPS83)

DIRECTION DEPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES

- Décision en date du 6 septembre 2022 ;

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Toulon ;

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de la Seyne-sur-Mer ;

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers d’Hyères ;

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Fréjus ;

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Fréjus ;

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Draguignan ;

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service des Impots des Particuliers de Brignoles.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SUAJ/2022/16 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation de défrichement liée au projet de centrale photovoltaique au sol prévue au lieu-dit « Saint-Guillaume », sur la commune de Méounes-lès-Montrieux.

 
 

Documents associés :