Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°18 du 27 janvier 2022

 

Actes du 14 janvier au 27 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°18 Publié le 27 janvier 2022

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Convention d’utilisation CDU n°083-2020-0001 du 14 janvier 2022 entre l’administration chargée des Domaines (DDFiP) et l’Université de Toulon ;
- Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n°083-2021-0017 du 14 janvier 2022 entre l’administration chargée des Domaines (DDFiP) et l’Office Français de la Biodiversité ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRE ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n°2022-13 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 70 Traverse Boileau à Bandol (83150) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme ;
- Arrêté préfectoral n°2022-08 du 26 janvier 2022 portant délégation de signature (ANRU) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/029 du 26/01/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Athénaïs ZERBONIA (n° ordre 36763) ;


DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT / SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

- Arrêté préfectoral autorisant des travaux pour maintien en condition opérationnelle de l’ouvrage DFCI RD558 au sein de la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures ;
- Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en culture de vignes existantes en agroforesterie dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures ;

 
 

Documents associés :

  • > raa no18 du 27 janvier 2022 - 9.7 Mo - 27/01/2022
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