Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°20 du 31 janvier 2022

 

Actes du 17 janvier au 31 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°20 Publié le 31 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-01-30-DS-01 portant interdiction d’accès aux massifs
forestiers du département du Var ;

- Arrêté préfectoral n° 2022-01-004 ELA du 31 janvier 2022 modifiant l’arrêté
préfectoral n° 2022-01-003 ELA du 27 janvier 2022 portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des
communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer,
Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté portant ouverture des travaux pour le remaniement du cadastre de la
commune de Nans-les-Pins ;


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté conjoint portant dérogation au profit des embarcations de l’association
« Avirons toulonnais » pour naviguer dans la petite rade de Toulon ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Pierrefeu-du-Var

- Décision n°2022/01/16 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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