Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°209 du 9 novembre 2022

 

Actes du 29 septembre 2022 au 9 novembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

Sommaire n° 209 publié le 9 novembre 2022

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-85 du 9 novembre 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (auto-école de Figanières) ;
- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.). Procès-verbal d’examen du 6 novembre 2022 + annexe 1 (liste des candidats admis) ;
- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.). Procès-verbal d’examen du 6 novembre 2022 + annexe 1 (liste des candidats admis) ;
- Arrêté préfectoral n°2022-11-07-DS-01 du 9 novembre 2022 portant renouvellement de l’habilitation de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83) pour la formation au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers ;
- Arrêté préfectoral n°2022-083 du 9 novembre 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (auto-moto Ecole du Beausset) ;
- Arrêté préfectoral n°2022-086 du 9 novembre 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (auto-école ECF Saint-Raphaël) ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 29 septembre 2022 portant agrément de l’association Coordination des Outils Raphaëlois d’Aide à l’Insertion et au Logement (CORAIL) au titre de l’article L,365-4 du code de la construction et de l’habitat.

 
 

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