Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°21 du 1er février 2022

 

Actes du 13 janvier au 1er février 2022

 

SOMMAIRE N°21 Publié le 01 février 2022


DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/003 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol ;


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté interpréfectoral portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale du Var ;


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/030 du 31/01/2022 portant habilitation sanitaire à Madame Morgane LARGE (n°ordre 35553) et abrogeant l’arrêté préfectoral n°21/128/ du 24/08/2021 ;
- Arrêté préfectoral n°22/031 du 31/01/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Lisa CAILLON (n° ordre 37244) ;
- Arrêté préfectoral n°22/032 du 31/01/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Thibault FOMBELLE (n° ordre 32218) ;
- Arrêté préfectoral n°22/033 du 31/01/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Pierre NICCO (n° ordre 34643) ;
- Arrêté préfectoral n°22/034 du 31/01/2022 attribuant provisoirement l’habilitation sanitaire à Madame Anouk WYATT (n° ordre 36978) ;


CENTRE HOSPITALIER « HENRI GUERIN »
Pierrefeu-du-Var

- Décision n° 2022/01/09 en matière de soins psychiatriques sans consentement ;

 
 

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