Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°213 du 15 novembre 2022

 

Actes du 8 novembre au 15 novembre 2022

 

Sommaire n° 213 publié le 15 novembre 2022

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-01 du 15 novembre 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Direction Zonale des CRS SUD pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours ;

- Arrêté préfectoral n°2022-11-10-DS-02 du 15 novembre 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de l’Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC83) pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques ;

- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.). Procès-verbal d’examen + annexe 1 (liste des candidats admis. Session du 12 novembre 2022 à Hyères) ;

- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.). Procès-verbal d’examen + annexe 1 (liste des candidats admis. Session du 12 novembre 2022 à Hyères).

SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN

- Arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de La Mole.

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT

- Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2021 réglementant l’accès à la réserve naturelle nationale de la plaine des maures.

DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Flassans-Sur-Issole pour la période 2022-2041 ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Hyères pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l’article L.122-7 du code forestier ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de La Valette-du-Var pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l’article L.122-7 du code forestier ;

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale d’Ampus pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l’article L.122-7 du code forestier.

 
 

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