Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°214 du 16 novembre 2022

 

Actes du 15 au 16 novembre 2022

 

Sommaire n° 214 publié le 16 novembre 2022

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/391 du 16 novembre 2022 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Hyères-les-Palmiers.

PREFECTURE DU VAR
(Direction départementale des territoires et de la mer)
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
(Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement)

- Arrêté inter préfectoral modifiant l’arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie de la métropole marseillaise.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/CM/2022-2 du 16 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les départements des Alpes-maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

 
 

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