Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°215 du 17 novembre 2022

 

Actes du 27 octobre au 17 novembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

Sommaire n° 215 publié le 17 novembre 2022

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°384/2022-BCLI du 17 novembre 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°9/2019 du 20 février 2019 relatif à la liquidation de la communauté de communes Artuby-Verdon.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Avis.
Dossier 22-013 : demande de création d’un ensemble commercial et de services sur la commune d’Ollioules ;

- Arrêté préfectoral DDTM-SPP-PAU-2022-16 du 8 novembre 2022 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Var, chargée d’examiner la demande de création d’un magasin la ferme aux cactus sur la commune de Carqueiranne ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-2022-15 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Var, chargée d’examiner la demande d’extension d’un supermarché sous l’enseigne LIDL, sur la commune de Cuers ;

- CDAC du 9 décembre 2022. Ordre du jour : 9h30 Dossier 22-014 (demande de création d’une surface de vente à Carqueiranne par la SARL La Ferme aux Cactus) et 10h15 Dossier 22-015 (demande d’extension d’un supermarché de l’enseigne LIDL à Cuers par SNC LDL) ;

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS/SAINT-RAPHAEL

- Décision n°3-2022 : nomination du Délégué à la protection des données (DPO).

 
 

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