Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°216 du 18 novembre 2022

 

Actes du 14 novembre 2022 au 18 novembre 2022

 

Sommaire n° 216 publié le 18 novembre 2022

DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n°2022-11-002 ESC du 17 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de la Garde, La Farlede, Sollies-Pont, Solliès-Ville et Cuers ;
- Arrêté préfectoral n°2022-11-005 ESC du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°2022-10-003 ESC du 17 novembre 2022 portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune,de Les Arcs-Sur-Argens.
- Arrêté préfectoral n°2022-11-17-DS-01 du 18 novembre 2022 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Base Ecole-2°RHC pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Arrêté n°2022/52/SG du 18/11/2022 portant sur la liste des emplois éligibles à la NBI au sein des services des étrangers au sein de la préfecture du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912504685 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914267919 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918673526 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914180955 ;
- Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP914180955. N° SIREN 914180955 ;
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918388166.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-88 du 18 novembre 2022 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et Gestion du Parc Naturel de la Sainte-Baume à effectuer une prospection et une étude sur le cours d’eau Vallon des Combes sur le territoire de la commune de Mazaugues ;
- Arrêté inter préfectoral modifiant l’arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie de la métropole marseillaise ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SEBIO/20223-81 du 18 novembre 2022 portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour les travaux de restauration du cours d’eau « La Garde » et pour les travaux des trois systèmes d’endiguement « de la Croix », « du Bagatin » et « des Blaquières » sur la commune de Grimaud.

SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
- Arrêté préfectoral n°04/2022-BIT en date du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2020 portant renouvellement de la composition de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de la Mole Annule et remplace l’arrêté préfectoral du 14/11/2022 publié au RAA n°213 le 15/11/2022.

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

- Arrêté n°83010-2022 portant création de zones de présomption de prescription archéologique sur la commune de Bargème(83).

 
 

Documents associés :