Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°217 du 21 novembre 2022

 

Actes du 10 novembre 2022 au 21 novembre 2022

 

Sommaire n° 217 publié le 21 novembre 2022

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n° 2022/51/MCI du 18/11/2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle BLANC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice interrégionale de la sécurité de l’aviation civile sud-est

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Arrêté n°2022/47/SGCD – Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE PREFECTURE ET SGCD VAR(83)

- Arrêté n°2022/48/SGCD – Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DDETS 83

- Arrêté n°2022/49/SGCD – Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DDTM 83

- Arrêté n°2022/50/SGCD – Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITE DDPP 83

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO/2022-10 du 10 novembre 2022 accordant à la commune de SANARY-sur-MER l’avenant n° 3 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports de la baie de Port-Issol

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-106 du 21 novembre 2022 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes Côte d’Azur pour l’acquisitiond’un bien sis 48 impasse des Lutins à Bandol (83150) en application de l’article L210-1 du code de l’urbanisme

- Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/CM/2022-2 du 16 novembre 2022 portant désignation des membres de la commission des cultures marines pour les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Décision d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » N° 004-2022 – SARL POTAGER & COMPAGNIE

- Décision d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » N° 004-2022 – UNION DIACONALE DU VAR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n° 22/217 du 17/11/2022 attribuant provisoirement l’habilitation sanitaire à Madame Carla VENIER (n° ordre 37649)

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

- Avenant n° 14 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement des membres du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’EDUCATION NATIONALE


DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-URENR-2022-31 du 21 novembre 2022 autorisant les essais de surpuissance de la file 5, l’organisation et le protocole d’essais d’intumescence des canaux de Saint-Estève-Janson et de Mallemort.

 
 

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