Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°22 du 2 février 2022

 

Actes du 26 janvier 2022 au 02 février 2022

 

SOMMAIRE N°22 Publié le 02 février 2022


DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-7 du 2 février 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

- Arrêté prefectoral n°2022-8 du 26 janvier 2022 portant renouvellement d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

- Arrêté préfectoral n°2022-01-31-DS-01 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Epizooties départemental.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté prefectoral du 2 février 2022 prorogeant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation au titre de la législation sur l’eau relatives à l’élabration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant du Préconil sur les communes du Plan de la Tour et de Sainte-Maxime.

- Ordre du jour de la Commission départementale d’aménagement commercial du 7 février 2022.

- Arrêté prefectoral du 1er février 2022 accordant l’avenant n°4 à la concession de la plage naturelle de la Base Nature à la commune de Fréjus.

- Arrêté prefectoral du 31 janvier 2022 fixant la liste des chasseurs autorisés à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tirs de prélèvement, en application de l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var.

 
 

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