Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°220 du 25 novembre 2022

 

Actes du 10 octobre 2022 au 24 novembre 2022

 

SOMMAIRE N°220 publié le 25 novembre 2022

DIRECTION DES SÉCURITÉS

- Arrêté préfectoral n°2022-91 du 24 novembre 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

- Arrêté préfectoral n°2022-90 du 24 novembre 2022 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

- Arrêté préfectoral n°2022-11-006 du 24 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 su rle territoire des communes de Sanary-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Farlède, Solliès-Ville et Solliès-Pont ;

- Arrêté préfectoral n°2022-11-24-DS-01 portant fermeture d’une zone d’attente temporaire.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Centre des Impôts Fonciers de Toulon.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT

- Arrêté d’aménagement portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Montmeyan pour la période 2022-2041


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

- Arrêté du 10 octobre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR)

 
 

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