Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°222 du 30 novembre 2022

 

Actes du 16 novembre au 30 novembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

Sommaire n°222 publié le 30 novembre 2022

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-11-007 ESC du 29 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune d’Ollioules ;

- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen, session du 24 novembre 2022 + annexe ;

- Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen, session du 25 novembre 2022 + annexe ;

- Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Procès-verbal d’examen, session du 25 novembre 2022 + annexe ;

- Certificat de compétences de formateurs en premiers secours (CCFPS). Session du 14 au 18 novembre 2022 ;

- Certificat de compétences de formateurs en prévention et secours civiques (CCFPSC). Session du 21 au 24 novembre 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Liste des responsables de service au 1er décembre 2022 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BEM/2022-07 du 23 novembre 2022 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181 et suivants du Code de l’environnement, relative au redéploiement du port de Cavalaire-sur-Mer.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-277. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918268780. N° SIRET 918268780 00015 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-287. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918864497. N° SIRET 918864497 00014 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-288. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918614033. N° SIRET 918614033 00010 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-289. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918731076. N° SIRET 918731076 00017 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-290. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919480053. N° SIRET919480053 00017 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-291. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919480038. N° SIRET919480038 00018 ;
- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-292. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919006361. N° SIRET919006361 00019 ;
- Arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2022 constituant la Conférence Intercommunale du Logement de la communauté d’agglomération « Dracénie Provence Verdon Agglomération » et déterminant la liste des membres composant cette instance.

 
 

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