Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°223 du 1er décembre 2022

 

Actes du 22 novembre au 30 novembre 2022

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR

Sommaire n°223 publié le 1er décembre 2022

PREFECTURE DU VAR

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté N°2022-BSP-SUR-54 du 30 novembre 2022 abrogeant la zone portuaire de sûreté du port de Sanary-sur-Mer ;
- Arrêté N°2022-BSP-SUR-56 du 30 novembre 2022 abrogeant la zone portuaire de sûreté du port de Saint-Raphaël ;
- Arrêté N°2022-BSP-SUR-55 du 30 novembre 2022 abrogeant la zone portuaire de sûreté du port de Saint-Tropez ;
- Arrêté N°2022-BSP-SUR-51 du 30 novembre 2022 approuvant le plan de sûreté portuaire du port de Sanary-sur-Mer N°8200 ;
- Arrêté N°2022-BSP-SUR-53 du 30 novembre 2022 approuvant le plan de sûreté portuaire du port de Saint-Raphaël N°8600 ;
- Arrêté N°2022-BSP-SUR-52 du 30 novembre 2022 approuvant le plan de sûreté portuaire du port de Saint-Tropez N°8500 ;
- Arrêté N°2022-BSP-SUR-57 du 30 novembre 2022 portant modification des limites portuaires de sûreté du port de Sanary-sur-Mer.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté N°DCL/BERG/2022/405 du 22 novembre 2022 portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Benjamin DUFOSSEE, Chef de cuisine du Restaurant « LA VILLA SAINTE-ANNE ». HYERES (83400) Porquerolles.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-123 du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Gapeau et plaçant cette zone en alerte sécheresse ;

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBIO/2022-124 du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Argens et plaçant cette zone en alerte renforcée sécheresse.

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Délégation départementale du Var

- Arrêté préfectoral autorisant la Communauté d’Agglomération Provence Verte (CAPV) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine de production d’eau potable de Mazaugues, à partir de l’eau brute du Verdon de la Société du Canal de Provence, au titre de l’article L.1321-7 du code de la santé publique ;
- Décision tarifaire N°34127 portant modification du prix de journée 2022 de ITEP MA SYLVA (EP) - 830216461 ;
- Décision tarifaire N°35254 portant modification du prix de journée 2022 de IME SYLVABELLE - 830100673 ;
- Décision tarifaire N°33922 portant modification de la dotation globale de financement pour 2022 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE – 830003828 ;
- Décision tarifaire N°35033 portant modification du prix de journée 2022 de IME FOLKE BERNADOTTE – 830100202 ;
- Décision tarifaire N°33954 portant modification du forfait global de soins pour 2022 de FAM de Ginasservis – 830018149 ;
- Décision tarifaire N°33461 portant modification du prix de journée 2022 de MAS « LA ROUTE D’ESPIGOULE » - 830018156 ;
- Décision tarifaire N°35613 portant modification du forfait global de soins pour 2022 de SAMSAH LOU MAIOUN - 830010948 ;
- Décision tarifaire N°35606 portant modification du forfait global de soins pour 2022 de EAM DE JOUR LOU MAIOUN – 830010898.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Centre pénitentiaire de Toulon- La Farlède

- Arrêté portant délégation de signature (pour le personnel de commandement, commandants, capitaines et lieutenant) ;

- Arrêté portant délégation de signature (pour le personnel de l’encadrement, majors et premiers surveillant).

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Pierrefeu-du-Var

- Décision N°2022/11/255 portant constitution du collège de l’article L.3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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