Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°224 du 2 décembre 2022

 

Actes du 24 novembre 2022 au 1er décembre 2022

 

Sommaire n°224 publié le 2 décembre 2022

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP481457869 ;

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920024833 ;

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920117140 ;

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP824131445 ;

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914180955 ;

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918923202 ;

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884906074 ;

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918706516 ;

- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP328024815 ;

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-306. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP439897307. SIRET : 919480038 00018 ;

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-318. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP401273891. SIRET : 401273891 00028 ;

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-319. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912759040. SIRET : 912759040 00021 ;

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-320. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917800435. SIRET : 917800435 00013 ;

- Acte N° 2022-083-DEC-NOU-321. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920731205. SIRET : 920731205 00018.

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
Délégation départementale du Var

- Décision tarifaire N°38065 portant modification de la dotation globale de financement pour 2022 de SESSAD BELL’ESTELLO – 830215752 ;

- Décision tarifaire N°37948 portant modification du prix de journée 2022 de IME BELL’ESTELLO – 830100053 ;

- Décision tarifaire N°37887 portant modification de la dotation globale de financement pour 2022 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA – 830016952 ;

- Décision tarifaire N°37878 portant modification du forfait global de soin pour 2022 de EAM PH VIEILLISSANTES LES MARRONNIERS – 830015228 ;

- Décision tarifaire N°37881 portant modification du forfait global de soin pour 2022 de EAM LES MURIERS – 830016713.

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

- Arrêté portant habilitation pour accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour les données à caractère personnel.
 

 
 

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