SOMMAIRE DU RAA N°225 DU 5 DECEMBRE 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

 Arrêté N° DCL/BERG/2022/405 du 22 novembre 2022 portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Benjamlib DUFOSSEE, Chef de cuisine du Restaurant « LA VILLA SAINTEANNE » HYERES (83400) Porquerolles

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

 Arrêté préfectoral n° 2022/53/MCI du 5 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la mer du Var

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/2022-01 du 02 décembre 2022 portant composition de la commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire du port de Toulon-La Seyne-sur-Mer

 Arrêté préfectoral n° 2022-110 DDTM/SEBIO/2022-110 du 02 décembre 2022 portant dérogation au titre de l’article R122-5 du code de la voirie routière en vue d’occuper le domaine public autoroutier concédé (A57) à Solliès-Pont

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-125 du 02 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 octobre 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Arc amont et prolongeant l’état d’alerte renforcée sur cette zone

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-126 du 02 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 octobre 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Durance et prolongeant l’état d’alerte renforcée sur cette zone

 Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBIO/2022-124 du 02 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 octobre 2022 relatif à l’état de sécheresse pour la zone Huveaune amont et prolongeant l’état de crise sécheresse sur cette zone

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, De TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

 Arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2022 relatif à la composition du conseil citoyen de la commune de La Seyne-sur-Mer

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

 Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal