Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°23 du 3 février 2022

 

Actes du 25 janvier 2022 au 2 février 2022

 

SOMMAIRE N°23 Publié le 03 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-02-DS-01 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var – ligne pédiatrique- (Centre commercial « Avenue83 »).

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/030 du 02 février 2022 modifiant l’arrêté du 26 mars 2018 relatif à l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal « POMPES FUNEBRES BRUNO », situé 965 boulevard de la Libération – 83490 LE MUY.

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/31 du 02 février 2022, portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement "SERVICES FUNERAIRES DELAUD" - 83140 Six-Fours-les-Plages.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur le territoire de la commune de La Crau.

- Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur le territoire de la commune d’Ollioules.

- Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var.

- Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, sur le territoire de la commune de Toulon.

SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

- Arrête prefectoral portant autorisation de dérangement d’animaux non domestiques au sein dela réserve naturelle nationale de la plaine des Maures.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n°2022-11 du 02 février 2022 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public.

- Arrêté préfectoral DDTM / SHRU n°2022-12 du 02 février 2022 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public.

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ-2021/18 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles R.123-5 et R181.-36 du code de l’environnement relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports et à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de réparation de la digue de protection et de remplacement de l’émissaire de la station d’épuration Amphitria, située au Cap Sicié, au Sud de la commune de La Seyne-sur-Mer.

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Fario » à Montauroux.

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Fario » à Montauroux.

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Carçoise » à Carcès.

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Carçoise » à Carcès.

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Belle Mouchetée du canton de Fayence » à Fayence.

- Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Belle Mouchetée du canton de Fayence » à Fayence.

- Arrêté préfectoral du 25 janvier 2022 portant autorisation de pénétrer dans les propriétées privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral entre la Pointe Grenier et la Pointe Fauconnière – Commune de Saint-Cyr-Sur-Mer.

- Arrêté préfectoral d’identification des postes ouvrant droit à la NBI DURAFOUR du directeur départemental des territoires et de la mer du Var en date du 25 janvier 2022.

 
 

Documents associés :

  • > raano23 du 3 fevrier 2022 - 9.3 Mo - 03/02/2022
    Temps de téléchargement estimé : 2 min 31 s (512 K), 1 min 15 s (1024 K), 37 s (2 M), 15 s (5 M).