Contenu
RAA n°238 spécial du 26 décembre 2022
Article créé le 26/12/2022
Mis à jour le 26/12/2022
DIRECTION DES TITRES D’IDENTITÉ ET DE L’IMMIGRATION – CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES CNI / PASSEPORTS
Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales d’identité et de passeports en date du 26 décembre 2022.