Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°24 du 4 février 2022

 

Actes du 1er janvier 2022 au 4 février 2022

 

SOMMAIRE N°24 Publié le 04 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter une plateforme à usage U.L.M sur le territoire de la commune de la Roquebrussanne.

- Arrêté préfectoral portant création et exploitation d’une plateforme réservée à la pratique des aéronefs Ultra Légers Motorisés (ULM) sur la commune de La Roquebrussanne.

- Procès verbal d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) en date du 03 février 2022.

- Procès verbal d’examen de contrôle du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) en date du 03 février 2022.

- Arrêté préfectoral n°2022/02-001 du 4 février 2022 relatif à la modification d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours de la Société Nationale de Sauvetage en Mer- CFI TOULON (SNSM-CFI TOULON).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal concernant le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de FREJUS.

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal concernant le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de HYERES.

- Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées concernant l’Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux Prestations Familiales et abrogeant l’arrêté du 19 mai 2020.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-14 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côtes d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 13 impasse du Couvent à La Crau (83260) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.

- Arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Canne Mottoise » à la Motte.

- Arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Canne Mottoise » à la Motte.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/045 en date du 3 février 2022 relatif au classement dans la catégorie I de l’Office de Tourisme de Le Lavandou.

 
 

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