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RAA n°240 du 30 décembre 2022
Actes du 19 septembre 2022 au 30 décembre 2022
SOMMAIRE du N° 240 publié le 30 décembre 2022
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n° PREF83/SESR/IDSR/2022-03 du 30 décembre 2022 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « agir pour la sécurité routière » du Var
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/426 du 13 décembre 2022 fixant la liste des publications de presse et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2023.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLE/2022-004 du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 modifié accordant à la commune de Saint-Tropez l’agrément pour autoriser le maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle de la Bouillabaisse
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Décision portant délégation de signature
Décision portant délégation de signature
Décision portant délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL
Décision n° 107-2022
Décision du directeur n°152/2022
Documents associés :
- > raa no240 du 30 decembre 2022 - 7.6 Mo - 30/12/2022
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