Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°27 du 9 février 2022

 

Actes du 10 janvier 2022 au 9 février 2022

 

SOMMAIRE N°27 Publié le 09 février 2022

PREFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/33 du 07 février 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement SARL CMJC - « CHOIX FUNERAIRE CRISTAL POMPES FUNEBRES » 725 avenue Sainte Catherine à Rian (83560). Habilitation N°22-83-0098.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°24 du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Gilles BLANC à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Arnaud BREMOND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Gilles BREMOND à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Philippe CAMBON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Laurent CAMOIN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Geoffroy DE SALENEUVE pour l’EARL LA CABIERE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Madame Julie FABRE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Philippe FABRE pour le GAEC DE BROVES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Frédéric BOFFANO pour le GAEC DES CADENIERES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Madame Isabelle LAFOREST à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Yoann MICHEL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Madame Nathalie PIU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral du 07 février 2022 autorisant Monsieur Philippe QUINCHON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/049 du 08/02/2022 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Mathilde GIORDANINO (n° ORDRE 36212)

DIRECTION REGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté du 09 février 2022 portant subdélagation de signature pour le préfet et de délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA.

AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES COTRE D’AZUR

- Arrêté en date du 10 janvier 2022 modifiant d’arrêté du 2 mars 2017 modifié fixant la composition nominative du Conseil Territorial de Santé du Var.

 
 

Documents associés :

  • > raa n27 du 9 fevrier 2022 - 13.1 Mo - 09/02/2022
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