Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°28 du 10 février 2022

 

Actes du 5 février 2022 au 8 février 2022

 

SOMMAIRE N°28 Publié le 10 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-02-08 du 08 février 2022 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au fanion du groupement de gendarmerie du Var.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral du 08 février 2022 portant renouvellement de la composition du conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.

- Arrêté préfectoral du 08 février 2022 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de renouvellement de voie ferrée entre les gares de Saint-Cyr-sur-Mer et de d’Ollioules – Sanary, sur les communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Bandol et La Seyne-sur-Mer.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 05 février 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société VEOLIA Eau pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif

CENTRE HOSPIITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS / SAINT-RAPHAEL

- Decision du directeur n°08-2022 concernant une délégation de signature permanente aux membres du personnel dont les noms apparaissent sur l’arrêté.

 
 

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