Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°3 du 6 janvier 2022

 

Actes du 15 décembre 2021 au 6 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°3 Publié le 06 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-01-05-DS-01 en date du 5 janvier 2022 portant obligation du port du masque dans le département du Var ;
- Arrêté préfectoral n°2022/BSP/PP/001 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/04 du 5 janvier 2022 portant agrément de la SAS « AXE EXPERTISE VAR » sise à Sainte-Maxime (83120), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises ;
- Arrêté n°DCL/BERG/2022/05 du 05 janvier 2022 portant agrément de la SAS « DOMACCORD » sise à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

- Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral d’identification des postes ouvrant droit à la NBI « DURAFOUR » du directeur départemental des territoires et de la mer du Var en date du 28 décembre 2021 ;
- Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du Var ;
- Arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2021 portant création d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2022 portant extension d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière ;
- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n°2021-86 du 15 décembre 2021 abrogeant l’arrêté du 31 juillet 2020 et fixant la composition de la commission départementale de conciliation du Var ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR - Délégation territoriale du Var

- Décision tarifaire n°605 portant modification du prix de journée pour 2021 de IME SYLVABELLE – 830100673,

 
 

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  • > raa no3 du 6 janvier 2022 - 5.8 Mo - 06/01/2022
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