Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°31 du 15 février 2022

 

Actes du 21 octobre 2020 au 15 février 2022

 

SOMMAIRE N°31 Publié le 15 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°43 conférent l’honorariat à Mme Christiane FOURNIER-NERI ancienne adjointe au maire de Plan de la Tour.

- Arrêté préfectoral n°83 conférant l’honorariat à M. Jean-Pierre MORIN ancien maire de SAINTE ANASTASIE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/34 du 11 février 2022 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « OLEA SERVICES FUNERAIRES » - 51 Avenue des anciens combattants d’Indochine – 83500 LA SEYNE SUR MER – Habilitation N° 22-83-0097

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/06/MCI du 15 février 2022 portant suppléance du préfet du Var.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FIANNCES PUBLIQUES DU VAR

- Délégation de signature – le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Brignoles en date du 14 février 2022.

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal– Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d’Hyères en date du 07 février 2022.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 11 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°33-2021 CO du 16 février 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral en date du 15 février 2022 relatif à la composition du conseilcitoyen de la commune de la Garde.

 
 

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