Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°33 du 17 février 2022

 

Actes du 31 décembre 2021 au 17 février 2022

 

SOMMAIRE N°33 Publié le 17 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté n°PREF83/SESR/IDSR/2022-02 du 17 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2022-01 du 20 janvier 2022 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « agir pour la sécurité routière » du Var.

- Arrête préfectoral n°081 en date du 31 décembre 2021 accordant une récompense pour acte de courage et de devouement.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral en date du 16 février 2022 portant modification de l’arrêté du 2 août 2019 portant renouvellement de la composition de la formation specialisée « publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du var.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2022/37 du 16 février 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Monsieur Jeremy ALLIO – 7 rue de la Mairie – 83860 Nans-les-Pins – N° 22-83-0246.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ-2022/03 portant ouverture et organisation d’une enquête plublique unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Toulon dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension du palais de justice de Toulon pour la création d’une cité judiciaire.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITE

- Arrête n°2022-01 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022.

- Arrête n°01-2022 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2022.

 
 

Documents associés :

  • > raa no33 du 17 fevrier 2022 - 16.3 Mo - 17/02/2022
    Temps de téléchargement estimé : 4 min 27 s (512 K), 2 min 13 s (1024 K), 1 min 6 s (2 M), 26 s (5 M).