Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°34 du 21 février 2022

 

Actes du 17 février au 21 février 2022

 

SOMMAIRE N°34 Publié le 21 février 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/38 du 17 février 2022 portant agrément du centre de formation "UNT Formations", habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que leur formation à la mobilité dans le départementduVar ;

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/40 du 21 février 2022 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation "OEUVRE LEON BERARD", dont le siège social est situé à l’hôpital Léon Bérard à Hyères (83418) ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN - Pierrefeu-du-Var

- Décision n°2022/02/32 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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