Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°35 du 22 février 2022

 

Actes du 1er février au 22 février 2022

 

SOMMAIRE N°35 Publié le 22 février 2022

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022-39 du 22 février 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2021-172 du 27 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var ;
→Annexe 1 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ;
→Annexe 2 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ;
→Annexe : 3 Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement  ;
- Arrêté n° 32/2022-BCLI portant nomination du représentant du préfet du Var au comité de la caisse des écoles du Lavandou.

SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES / DIRECTION REGIONALE DE L‘ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de pâturage dans le périmètre de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures, aux lieux-dits « Les près d’Aille » sur la commune de Vidauban, « Clôt-Maurin » et « Les Andracs », sur la commune du Cannet-des-Maures ;


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la commune de Fox-Amphoux ;
- Arrêté préfectoral portant application du régime forestier sur la forêt communale de Vins-sur-Caramy ;
- Arrêté préfectoral portant distraction du régime forestier en forêt communale de Montmeyan ;
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ-2022/02 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants et R.181-36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale concernant la construction de 8 villas et le réaménagement du cours d’eau la Suane sur la commune de Grimaud ;

- Secrétariat de la CDAC / Commission du 4 mars 2022. Ordre du jour : demande d’extension du supermarché Carrefour Market, La Crau, S.A.S La Crau DIS ;
- Arrêté préfectoral du 22 février 2022 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, des travaux de dragage d’entretien pluriannuels, de la passe d’entré du port Grimaud 1 sur la commune de Grimaud ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-035. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909631525. N°SIRET90963152500013 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-036. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881250716. N°SIRET88125071600019 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-037. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP880665427. N°SIRET88066542700014 ;
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-038. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP909459232. N°SIRET90945923200015 ;

DIRECTION REGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

- Décision du 22 février 2022 de M. Jean-Philippe BERLEMEONT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale (compétences départementales).

 
 

Documents associés :

  • > raa no35 du 22 fevrier 2022 - 16 Mo - 22/02/2022
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