Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°36 du 23 février 2022

 

Actes du 9 février 2022 au 22 février 2022

 

SOMMAIRE N°36 Publié le 23 février 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 17 février 2022.

- Delegation de signature - Le comptable, responsable de la trésorerie de VAR AMENDES en date du 09 février 2022


INTER-PREFECTORAL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

- Arrêté inter-préfectoral du 22 février 2022 autorisant l’utilisation ponctuelle d’une embarcation à moteur thermique sur le plan d’eau ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.

- Arrêté inter-préfectoral du 22 février 2022 autorisant l’utilisation temporaire d’une embarcation à moteur thermique sur la retenue de Fontaine l’Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans le département du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.

 
 

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