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RAA n°36 du 23 février 2022
Actes du 9 février 2022 au 22 février 2022
SOMMAIRE N°36 Publié le 23 février 2022
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal en date du 17 février 2022.
Delegation de signature - Le comptable, responsable de la trésorerie de VAR AMENDES en date du 09 février 2022
INTER-PREFECTORAL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrêté inter-préfectoral du 22 février 2022 autorisant l’utilisation ponctuelle d’une embarcation à moteur thermique sur le plan d’eau ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté inter-préfectoral du 22 février 2022 autorisant l’utilisation temporaire d’une embarcation à moteur thermique sur la retenue de Fontaine l’Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans le département du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.