Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°37 du 24 février 2022

 

Actes du 04 février 2022 au 24 février 2022

 

SOMMAIRE N°37 Publié le 24 février 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-040 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894082635 – N° SIRET 894082635 00018.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-041 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818575110 – N° SIRET 818575110 00031.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-042 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP801029026 – N° SIRET 801029026 00011.

- Acte N°2022-083-DEC-ABA-043

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-044 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909282444 – N° SIRET 909282444 00019.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-045 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910027994 – N° SIRET 910027994 00011.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 21 février 2022 autorisant Monsieur FABRE Philippe pour le GAEC DE BROVES à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus).

- Arrêté préfectoral portant probation de l’extension du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier de la Communauté de Communes Provence Verdon.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-2 du 24 février 2022 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-3 du 24 février 2022 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-4 du 24 février 2022 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-5 du 24 février 2022 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-6 du 24 février 2022 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-9 du 24 février 2022 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants.

- Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N°2022-10 du 24 février 2022 portant application des dispositions des articles L. 631-7 et suivants.

- Arrêté préfectoral du 22 février 2022 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269 « Baie de Portissol » - Commune de Sanary-sur-mer.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/058 en date du 23 février 2022 relatif au classement dans la Catégorie 1 de l’Office de Tourisme de Grimaud.

 
 

Documents associés :

  • > raa no37 du 24 fevrier 2022 - 11.2 Mo - 24/02/2022
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