Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°38 du 25 février 2022

 

Actes du 11 février 2022 au 25 février 2022.

 

SOMMAIRE N°38 Publié le 25 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-02-001 ESC du 24 février 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Le Luc-en-Provence.

- Arrêté préfectoral n°2022-BSP-SUR-06 du 25 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 portant sur la délimitation des ZCP (Zone Cote Piste) et ZCV (Zone Cote Ville) de l’aérodrome de Hyères – Le Palyvestre.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/42 du 24 février 2022 portant agrément de la S.AR.L. « GRENAIR » sise à Saint-Raphael (83700), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

- Arrêté n°DCL/BERG/2022/43 du 24 février 2022 portant renouvellement d’agrément de la S.A.R.L. « INOVAR » sise à La Farlède (83210), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Acte N°2022-083-DEC-MOD-046 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843624602 – N° SIRET 843624602 00028.

- Acte N°2022-083-DEC-MOD-AUT-047 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP493517601 – N° SIRET 493517601 00040.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-049 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909189359 – N° SIRET 909189359 00013.

- Acte N°2022-083-DEC-NOU-050 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP833873672 – N° SIRET 833873672 00020.

- Acte N°2022-083-DEC-ABA-052

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société Les Vidangeurs du Golfe pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif.

 
 

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