SOMMAIRE N°38 Publié le 25 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

 Arrêté préfectoral n°2022-02-001 ESC du 24 février 2022 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune de Le Luc-en-Provence.

 Arrêté préfectoral n°2022-BSP-SUR-06 du 25 février 2022 modifiant l’arrêté préfectoral n°2021-BSP-SUR-25 du 21 janvier 2021 portant sur la délimitation des ZCP (Zone Cote Piste) et ZCV (Zone Cote Ville) de l’aérodrome de Hyères – Le Palyvestre.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

 Arrêté n°DCL/BERG/2022/42 du 24 février 2022 portant agrément de la S.AR.L. « GRENAIR » sise à Saint-Raphael (83700), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

 Arrêté n°DCL/BERG/2022/43 du 24 février 2022 portant renouvellement d’agrément de la S.A.R.L. « INOVAR » sise à La Farlède (83210), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 Acte N°2022-083-DEC-MOD-046 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843624602 – N° SIRET 843624602 00028.

 Acte N°2022-083-DEC-MOD-AUT-047 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP493517601 – N° SIRET 493517601 00040.

 Acte N°2022-083-DEC-NOU-049 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP909189359 – N° SIRET 909189359 00013.

 Acte N°2022-083-DEC-NOU-050 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP833873672 – N° SIRET 833873672 00020.

 Acte N°2022-083-DEC-ABA-052

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

 Arrêté préfectoral du 24 février 2022 portant renouvellement de l’agrément de la société Les Vidangeurs du Golfe pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif.