Recueil des actes administratifs 2022

Contenu

RAA n°39 du 28 février 2022

 

Actes du 24 février 2022 au 28 février 2022

 

SOMMAIRE N°39 Publié le 28 février 2022

DIRECTION DES SECURITES

– Arrêté préfectoral n°2022-14 du 28 février 2022 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

– Arrêté préfectoral n°2022-15 du 28 février 2022 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

– Arrêté préfectoral n°2022/07/MCI du 28 février 2022 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, sous-préfet de l’arrondissement de DRAGUIGNAN.

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE L’EGALITE

– Arrêté n°DCL/BERG/2022/48 du 28 février 2022 portant renouvellement d’agrément de l’entreprise individuelle de Monsieur Pascal CLARET, exploitée sous le nom commercial « CCAP », sise à Saint-Raphaël (83 700), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

– Arrêté préfectoral portant agrément du schéma de gestion des obligations légales de débroussaillement des ouvrages ENEDIS dans le département du Var.

 
 

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