Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n°4 du 7 janvier 2022

 

Actes du 3 janvier au 7 janvier 2022

 

SOMMAIRE N°04 Publié le 07 janvier 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n°2022-01-06-DS-01 en date du 6 janvier 2022 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la Covid-19 dans le département du Var – 1ʳᵉ et 2ᵉ injection et Rappel – (Escale Amiral Ronarc’h à Toulon) ;

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

- Arrêté préfectoral n°2022/01/MCI du 7 janvier 2022 portant organisation de la préfecture du Var ;
- Arrêté préfectoral n°2022/02/MCI du 7 janvier 2022 portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral n°22/002 du 6 janvier 2022, modifiant l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU VAR

- Arrêté de l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Var, portant suspension de l’accueil de certaines classes d’écoles du département du Var – N°2022-01-07 ;

AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR - Délégation territoriale du Var

- Décision tarifaire N°603 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de FAM du LUC – 830016713 ;
- Décision tarifaire N°604 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de FAM PH VIEILLISSANTES LUC-830015228 ;

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE SUD-EST

- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation du service d’action éducative en milieu ouvert (SAEMO) à Toulon géré par l’Association Départementale
pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes en Difficulté (ADSEAAV) du Var ;
- Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation du service d’action éducative en milieu ouvert (SAEMO) Spécial Jeunes à Toulon géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes en Difficulté (ADSEAAV) du Var ;

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN – PIERREFEU-DU-VAR

- Décision n°2022/01/03 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique.

 
 

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  • > raa no4 du 7 janvier 2022 - 5.6 Mo - 07/01/2022
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